Fiche pratique
Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans une société, plusieurs documents commerciaux doivent être élaborés. Ces documents comportent des informations obligatoires. Ils doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.
Il faut préparer un certain nombre de documents liés aux relations commerciales entre la société et ses clients.
Il s'agit par exemple des documents commerciaux suivants :
Les mentions qui doivent figurer sur les documents commerciaux dépendent de la nature de votre activité :
Il est d'usage de faire figurer les informations suivantes sur les documents commerciaux :
Ces documents commerciaux (bon de commande, courrier, CGV, etc.) nécessitent la présence de mentions obligatoires. Il faut notamment y faire figurer les informations suivantes :
Il est d'usage de faire figurer les informations suivantes sur les documents commerciaux :
Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de mentions obligatoires. Il faut notamment y faire figurer les informations suivantes :
Il est d'usage de faire figurer les informations suivantes sur vos documents commerciaux :
Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de mentions obligatoires. Il faut y faire figurer les informations suivantes :
À savoir
Toutes les informations concernant les mentions obligatoires à indiquer sur vos factures sont présentes sur la fiché dédiée au sujet.
Si la société n'indique pas les mentions obligatoires sur ses documents commerciaux, elle s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.
La durée de conservation des documents commerciaux varie en fonction de la nature du document :
Code de commerce : article L123-22
Conservation des documents comptables
Code de commerce : articles R123-237 à R123-238
Mentions sur les documents comptables
Code de commerce : articles L110-1 à L110-4
Conservation des documents : contrats
Code de commerce : article R526-27
« EI » et « Entrepreneur individuel » sur les documents commerciaux
Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
Comptabilité - Facturation
Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Comptabilité - Facturation
Mentions obligatoires sur une facture
Comptabilité - Facturation
Tout savoir sur la facturation
Comptabilité - Facturation
Conditions générales de vente (CGV)
Comptabilité - Facturation
Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise
Bpifrance Création