Service en ligne
Vérifié le 14/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration DADSNET doit être utilisée pour les cas d’exclusion de la DSN transmise aux organismes suivants :
À savoir
La déclaration DADSNET n’est pas transmise aux organismes ci-dessous :
Pour ces organismes, veuillez suivre les modalités qu'ils vous indiquent afin de remplir vos obligations.
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales