Dossier
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
Formulaire
Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Modèle de document
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Formulaire
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Modèle de document
Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association