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Les Ferres
Les déchets verts sont constitués des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires. En application de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, le brûlage à l’air libre de ces déchets est interdit (sauf cas dérogatoire), en raison des nuisances qu’il entraîne : troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, pollution de l’environnement et de l’air, risque de propagation d’incendie, impact sanitaire.
Le département des Alpes Maritimes est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt. Le débroussaillement constitue la principale mesure préventive à mettre en place.
A ce titre, il est règlementé et rendu obligatoire par le code forestier.
L’arrêté n° 2014-452 du 10 juin 2014 précise la nature de ces obligations dans le département des Alpes-Maritimes.
